Mentions légales

Art. 1 | Éditeur du site

Le site aquilae-gp.com est édité par :

Aquilae Gestion Privée
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)
RCS Bobigny N° 819380031
Code APE : 6622Z
Capital social : 40000 euros
N° TVA intracommunautaire : FR55819380031.
Siège social :
14 Bis Rue Montgolfier
93500 PANTIN
France

Tél. : 0682115464
Email : contact@aquilae-gp.com

Directeur de publication :
Monsieur Florent MARTIN, Président

Statuts professionnels et agréments

Conseil en investissements financiers

Enregistré à l’ORIAS sous le numéro 16002435 (www.orias.fr) pour les activités de Conseiller en Investissement Financier non indépendant - adhérent à l'ANACOFI-CIF, association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF), adresse courrier : 17 Place de la Bourse 75082 Paris cedex 02 et adresse internet : www.amf- france.org; Médiateurs compétents litiges avec un consommateur : Pour les activités de CIF Mme Marielle Cohen-Branche Médiateur de l'AMF - Autorité des Marchés Financiers 17, place de la Bourse 75082 Paris cedex 02 Site internet : https://www.amf- france.org/fr/le-mediateur-de-lamf/votre- dossier-de-mediation/vous-voulez-deposer- une-demande-de-mediation
Adhérent ANACOFI-CIF : N° E008393

Courtage d’assurance

Enregistré à l’ORIAS sous le numéro 16002435 (www.orias.fr) pour les activités de Courtier en Assurance Intermédiaire en Assurance (IAS) -Courtier en Assurance dans la catégorie "B" (IAS)
Courtier en assurance positionné dans la catégorie « B » n’étant pas soumis à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d’assurance mais n’étant pas en mesure de fonder son analyse sur un nombre suffisant de contrats d’assurance offerts sur le marché.
Niveau 2 de conseil : le courtier délivre un service de recommandation personnalisée. Il explique en quoi, parmi les différents contrats ou différentes options proposés, son offre est la plus adéquate à ses exigences, ses besoins et à sa tolérance aux risques via un test d’adéquation.
Cette activité est contrôlable par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) adresses courrier : 4 Place de Budapest, 75436 PARIS cedex 09 et internet : http://www.acpr.banque-france.fr Adhésion à l’association professionnelle agréée par l’ACPR : ANACOFI-COURTAGE La Médiation de l’Assurance TSA 50110 75441 PARIS CEDEX 09 Site internet : https://www.mediation- assurance.org/Saisir+le+mediateur

Transaction sur immeubles et fonds de commerce

Titulaire de la carte professionnelle n° CPI93012020000045286 délivrée par la CCI de Paris Île-de-France Médiateur : Médiateur de la consommation - ANM Conso 2, rue de Colmar 94300 VINCENNES
Site internet : https://www.anm-conso.com/particulier.php

Responsabilité Civile Professionnelle et Garantie Financière

Conforme aux articles L 512-6 et L 512-7 du Code des Assurances auprès de :

AIG Europe SA
Tour CB21
16 place de l'Iris
92400 Courbevoie
France

Garantie géographique : Monde entier

Autorités de contrôle et de tutelle

Autorité des Marchés Financiers (AMF) :
17 Place de la Bourse
75082 Paris Cedex 02
www.amf-france.org

ORIAS :
1 rue Jules Lefebvre
75311 Paris Cedex 09
www.orias.fr

Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) :
61, rue Taitbout
75436 Paris Cedex 09
acpr.banque-france.fr

CIF :
Cette activité est contrôlée par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF).

IAS :
Cette activité est contrôlée par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR).

Carte T :
Cette activité est contrôlée par la DGCCRF.

Hébergement du site

o2switch
222-224 Boulevard Gustave Flaubert
63000 Clermont-Ferrand
France
Tél. : 04 44 44 60 40
www.o2switch.fr

 

Art. 2 | Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés

L'utilisation du site aquilae-gp.com implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après décrites. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Aquilae Gestion Privée, qui s'efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l'intervention.

Les fabricants des produits doivent mettre en ligne un tableau des frais et rémunérations versées sur leurs sites.
Les conseillers quant à eux doivent, sur le site internet, mettre un lien vers ces pages s’ils ont un accord de distribution avec ces fabricants.

 

Art. 3 | Description des services fournis

Le site aquilae-gp.com a pour objet de fournir des informations concernant l'ensemble des activités d'Aquilae Gestion Privée.

Aquilae Gestion Privée s'efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d'évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

 

Art. 4 | Mode de rémunération du cabinet

AQUILAE GESTION PRIVÉE peut être rémunéré sous la forme d’honoraires. Tarifs horaires et honoraires pratiqués : 600 € HT soit 720 € TTC.

REMUNERATION - PROFESSIONNEL CIF
Notre cabinet peut être rémunéré par des honoraires au taux horaire indiqué précédemment.
Par ailleurs, dans le cas d’un conseil CIF dit non-indépendant, ou d’un acte d’intermédiation, d’une solution d’épargne ou d’investissement, nous sommes rémunérés par une fraction des frais initialement prélevés par le promoteur du produit et/ou les intermédiaires intercalés. Dans le cas d’unconseil en investissement financier fourni de manière non-indépendante, nous pouvons conserver les commissions.
Dans ce cadre, nous évaluons un éventail restreint d’instruments financiers émis par une entité avec laquelle nous entretenons des relations étroites pouvant prendre la forme de liens capitalistiques économiques ou contractuels.
Nous nous efforcerons de réaliser les prestations dans le cadre d’une tarification juste, équilibrée et conforme aux prestations réalisées.
A chaque étape de formalisation de notre obligation d’information et de conseil, nous communiquerons, à travers les différents supports qui vous seront remis, les informations relatives aux rémunérations perçues.

REMUNERATION - PROFESSIONNEL IAS
Notre cabinet peut être rémunéré par des honoraires au taux horaire indiqué précédemment.
Par ailleurs, dans le cas d’un acte d’intermédiation, nous sommes rémunérés par une fraction des frais prélevés par le promoteur du produit et/ou les intermédiaires intercalés.
Nous percevons ainsi des rétrocessions sur : - Les frais de souscription - Les frais de gestion annuel - Les frais d'arbitrages

REMUNERATION - PROFESSIONNEL EN IMMOBILIER
Notre cabinet peut être rémunéré par des honoraires au taux horaire indiqué précédemment. Par ailleurs, dans le cas d’un acte d’intermédiation, nous sommes rémunérés par une fraction des frais initialement prélevés par le promoteur.
Par ailleurs, nous tenons à attirer votre attention sur le fait que AQUILAE GESTION PRIVÉE (ainsi que ses éventuels salariés ou mandataires) pourrait recevoir des avantages non monétaires de certains des fournisseurs tels que participations et invitations à des séminaires, formations ou présentations.
Ces avantages ont pour objet l’amélioration de la qualité de la prestation de conseil fournie et ne doivent pas nuire à notre obligation d’agir au mieux de vos intérêts.

 

Art. 5 | Protection des données personnelles (RGPD)

5.1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est :

Aquilae Gestion Privée
14 Bis Rue Montgolfier
93500 PANTIN
Email : contact@aquilae-gp.com

Déclaration CNIL - Inscrite sous le n° 1201648

5.2. Finalités et base légale du traitement

Dans le cadre de nos relations professionnelles, nous sommes amenés à collecter, traiter et détenir des informations vous concernant. Les données personnelles que vous nous transmettez dans le cadre de notre activité et des services que nous vous proposons sont collectées et traitées par Aquilae Gestion privée représentée par Florent MARTIN en qualité de responsable de traitement au sens des dispositions du Règlement Général sur la protection des données personnelles (RGPD). Ces données personnelles sont collectées, selon le cas, sur des bases légales différentes (votre consentement, la nécessité contractuelle, le respect d’une obligation légale et/ou encore l’intérêt légitime du Responsable de traitement). Concernant vos proches, nous vous remercions de les tenir informés des modalités du présent traitement de leurs données personnelles. Les données collectées vous concernant vous et vos proches seront conservées pendant toute la durée de nos relations contractuelles et ensuite en archive pendant un délai de trois (3) ans, à défaut des délais plus courts ou plus longs spécialement prévus notamment en cas de litige. Vous disposez sur ces données d’un droit d'accès, de rectification, et de limitation, ainsi que d’un droit d’opposition et de portabilité conformément à la loi. Si vous souhaitez exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse florent.martin@aquilae-gp.com. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation en ligne à la CNIL ou par courrier postal.

5.3. Destinataires des données

Les données collectées sont destinées aux personnes habilitées d'Aquilae Gestion Privée et ne font l'objet d'aucune communication, cession, location ou divulgation à des tiers, sauf obligation légale ou réglementaire.

5.4. Durée de conservation

Aquilae Gestion Privée conserve les données personnelles pendant une durée de :

• 3 ans à compter du dernier contact pour les prospects
• 5 ans après la fin de la relation contractuelle pour les clients
• Ou toute autre durée imposée par les obligations légales applicables

5.5. Vos droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) du 25 mai 2018 et à la loi « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité et d'effacement de vos données, ainsi qu'un droit de limitation et d'opposition au traitement de vos données.

Vous pouvez exercer ces droits :

• Par courrier postal à l'adresse : Aquilae Gestion Privée, 14 Bis rue Montgolfier, 93500 PANTIN
• Par email à l'adresse : contact@aquilae-gp.com
• Via notre formulaire de contact

Vous devrez joindre à votre demande une copie d'un titre d'identité signé.

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

5.6. Droit d'introduire une réclamation

Vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

CNIL
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
Tél. : 01 53 73 22 22
www.cnil.fr

5.7. Sécurité des données

Aquilae Gestion Privée met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au regard des risques d'accès accidentels, non autorisés ou illégaux, de divulgation, d'altération, de perte ou encore de destruction des données personnelles vous concernant.

 

Art. 6 | Cookies

6.1. Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone) lors de la visite d'un site internet.

6.2. Cookies utilisés sur ce site

Le site aquilae-gp.com utilise uniquement des cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement du site.

Ces cookies permettent :

• La navigation sur le site
• L'utilisation des fonctionnalités essentielles (formulaires, etc.)
• La sécurisation de la connexion

Ces cookies techniques sont exemptés de consentement conformément aux recommandations de la CNIL, car ils sont indispensables à la fourniture du service.

6.3. Absence de cookies publicitaires ou de tracking

Ce site n'utilise pas de cookies de mesure d'audience, de publicité ou de réseaux sociaux. Aucune donnée de navigation n'est collectée à des fins statistiques ou commerciales.

6.4. Gestion des cookies

Vous pouvez paramétrer votre navigateur pour refuser les cookies. Cependant, certaines fonctionnalités du site pourraient ne plus être accessibles.

Pour en savoir plus sur la gestion des cookies :
Guide de la CNIL

 

Art. 7 | Propriété intellectuelle

La structure générale ainsi que les textes, graphiques, images, photographies, sons, vidéos, et toute autre contenu présent sur le site aquilae-gp.com sont la propriété exclusive d'Aquilae Gestion Privée ou de ses partenaires.

Toute représentation totale ou partielle de ce site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse et écrite d'Aquilae Gestion Privée, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les marques d'Aquilae Gestion Privée et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site, sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos, effectuée à partir des éléments du site, sans l'autorisation expresse d'Aquilae Gestion Privée, est donc prohibée au sens des articles L. 713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

 

Art. 8 | Liens hypertextes

8.1. Liens sortants

Le site aquilae-gp.com peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites. Aquilae Gestion Privée ne dispose d'aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à l'accès, au contenu ou à l'utilisation de ces sites, ainsi qu'aux dommages pouvant résulter de la consultation des informations présentes sur ces sites.

8.2. Liens entrants

Les liens hypertextes vers la page d'accueil ou l'une des pages intérieures du site peuvent être librement établis, sous réserve :

• Qu'ils ne soient pas utilisés à des fins commerciales ou publicitaires
• Que la source soit clairement identifiée
• Qu'une information préalable soit adressée à Aquilae Gestion Privée

Cette autorisation ne s'applique pas aux sites internet diffusant des informations à caractère illicite, violent, polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

8.3. Demande d'autorisation

Pour toute demande d'autorisation d'établir un lien vers notre site, merci de nous contacter via notre formulaire de contact en précisant l'adresse (URL) de la page où figurera le lien.

 

Art. 9 | Accessibilité

Le site aquilae-gp.com est développé selon les recommandations du W3C et s'efforce de respecter les règles d'accessibilité en vigueur. Nous nous engageons à améliorer continuellement l'accessibilité de notre site pour permettre à tous les utilisateurs, y compris les personnes en situation de handicap, d'accéder à nos contenus.

Si vous rencontrez des difficultés d'accès ou d'utilisation du site, nous vous invitons à nous contacter via notre formulaire de contact.

 

Art. 10 | Limitation de responsabilité

Aquilae Gestion Privée ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur, lors de l'accès au site aquilae-gp.com, et résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications techniques requises, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.

Aquilae Gestion Privée ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects consécutifs à l'utilisation du site.

Des espaces interactifs (formulaire de contact) sont à la disposition des utilisateurs. Aquilae Gestion Privée se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

 

Art. 11 | Traitement des réclamations et médiation

En cas de réclamation, votre conseiller fera les meilleurs efforts pour vous apporter les explications nécessaires et rechercher en premier lieu un arrangement amiable. En toutes hypothèses, vous pouvez adresser directement toute réclamation :

• Par courrier à l’adresse suivante : 14 Bis rue Montgolfier 93500 PANTIN ;
• Par téléphone : 06 82 11 54 64 ;
• Ou par courriel à : florent.martin@aquilae-gp.com.

AQUILAE GESTION PRIVÉE s’engage, à traiter votre réclamation dans les délais suivants :

• Dix (10) jours ouvrables maximum à compter de l’envoi de la réclamation, pour accuser réception, sauf si la réponse elle-même est apportée au client dans ce délai
• Deux (2) mois maximum entre la date d’envoi de la réclamation et la date d’envoi de la réponse au client.

Si ces voies de recours internes n’aboutissaient pas aux résultats escomptés ou si vous étiez insatisfait du traitement, vous avez la possibilité de faire appel aux médiateurs suivants :

Médiateur compétent litiges avec une entreprise : Médiateur de l'Anacofi 92 rue d'Amsterdam 75009 Paris	Pour les activités d'assurance : La Médiation de l'Assurance TSA 50110 75441 PARIS CEDEX 09 Site internet : https://www.mediation-assurance.org/Saisir+le+mediateur
Médiateurs compétents litiges avec un consommateur : Pour les activités de CIF M. Rémi BOUCHEZ Médiateur de l'AMF - Autorité des Marchés Financiers 17, place de la Bourse 75082 Paris cedex 02 Site internet : https://www.amf-france.org/fr/le-mediateur-de-lamf/votre-dossier-de-mediation/vous-voulez-deposer-une-demande-de-mediation	Pour les activités immobilières Médiation de la consommation - ANM Conso 25 allée Rose Dieng Kuntz 75019 PARIS https://www.anm-conso.com/page-saisine.php

 

En cas d’échec, le litige pourrait être porté devant les tribunaux compétents. Les Parties conviennent d’appliquer la loi française pour l’exécution des présentes et de leurs suites.

 

Art. 12 | Informations réglementaires complémentaires

L'ensemble des informations réglementaires détaillées concernant nos activités (Document d'Entrée en Relation, Politique de gestion des conflits d'intérêts, Politique d'exécution des ordres, etc.) est disponible sur demande et peut être téléchargé sur notre site.

→ Télécharger notre Document d'Entrée en Relation (DER)

 

Art. 13 | Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.